« La première enquête (Évaluation des normes fédérales du travail) a révélé qu’environ 25 p. 100 des employeurs de compétence fédérale ne se conformaient pas à la plupart des obligations de la Partie III (du Code canadien du travail) et que 75 p. 100 de ces employeurs ne respectaient pas au moins une disposition de la Partie III. (…)

Il est possible que les travailleurs ne se plaignent pas parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits en vertu de la Partie III, qu’ils craignent les représailles des employeurs ou qu’ils n’ont pas l’énergie requise ou les moyens nécessaires pour poursuivre leur recours. » 

-- Harry Arthurs, Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle
(Ottawa: Ressources humaines et Développement social Canada, 2006)

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Les sociétés d’avocats Roy O'Connor s.r.l. ( « RO » ), Sotos LLP  ( « SOTOS » ) et Sack Goldblatt Mitchell s.r.l. ( « SGM » ), de même qu’une équipe nationale de cabinets d’avocats, ont intenté trois recours collectifs afin d'obtenir la rémunération des heures supplémentaires présumées impayées fournies par les employés actuels et les anciens employés faisant partie du personnel d'exécution.


En vertu du Code canadien du travail, les employés de banque ont droit à un taux majoré de moitié quand ils et elles travaillent plus de huit par jour ou plus de 40 heures par semaine. Le recours allègue que les membres du recours collectif n’ont pas reçu de rémunération pour les heures de travail accomplies au-delà de leurs heures ordinaires. Ces allégations n’ont pas encore été prouvées devant un tribunal.

Le recours collectif est un puissant outil juridique qui donne une voix à des individus qui, autrement, ne pouraient pas régler les honoraires d’un cabinet d’avocats cherchant à obtenir des dédommagements en leur nom. La Loi de 1992 sur les recours collectifs de l’Ontario, qui est entrée en vigueur en 1993, aide à niveller le terrain juridique sur lequel peuvent s’affronter de grandes sociétés et de simples citoyens.


Pour de plus amples renseignements au sujet des recours collectifs en cours, et pour vous inscrire afin d’obtenir ces renseignements, prière de cliquer ci-bas :

CIBC

Scotiabank

 

Nous examinons présentement des situations semblables ailleurs dans le secteur des services financiers, de même que dans d’autres secteurs de l’économie canadienne. Si vous souhaitez nous faire part d’une situation d’heures supplémentaires impayées dans votre secteur, cliquez ici.

Bien que nous nous évertuerons à répondre à toutes les demandes de renseignements, nous ne pouvons pas vous garantir une réponse. Veuillez noter que vous ne devenez pas un client de SGM ou REO en accédant aux renseignements fournis dans le présent site ou en fournissant de l’information à RO, SOTOS ou SGM. Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation individuelle, nous vous invitons à retenir les services d’un avocat par d’autres moyens.